L'indemnisation

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Pension = taux * Salaire Annuel Moyen * Durée cotisée / 164 * Décote

  • Le taux est au maximum de 50% (taux plein), il peut être majoré pour enfant, conjoint à charge, ....
  • Le salaire annuel moyen sera calculé sur la base des 25 meilleures années (à compter de 2008).
  • La durée cotisée sera plafonnée à 164 trimestres depuis 2012 150 puis 160 / avant 2010 puis 2011.
  • Expert Comptable La décote est maximale après 164 trimestres et elle fluctue en fonction de l'age et du nombre de trimestre de cotisations manquants (on prend le plus avantageux) :
    Coefficient Age Trimestre
    1 65 ans 0 manquant
    0.99 64 ans et 9 mois 1 manquant
    0.98 64 ans et 6 mois 2 manquants
    0.97 64 ans et 3 mois 3 manquants
    0.96 64 ans 4 manquants
    0.95 63 ans et 9 mois 5 manquants
    0.94 63 ans et 6 mois 6 manquants
    0.93 63 ans et 3 mois 7 manquants
    0.92 63 ans 8 manquants
    0.91 62 ans et 9 mois 9 manquants
    0.90 62 ans et 6 mois 10 manquants
    0.89 62 ans et 3 mois 11 manquants
    0.88 62 ans 12 manquants
    0.8675 61 ans et 9 mois 13 manquants
    0.855 61 ans et 6 mois 14 manquants
    0.8425 61 ans et 3 mois 15 manquants
    0.83 61 ans 16 manquants
    0.8175 60 ans et 9 mois 17 manquants
    0.805 60 ans et 6 mois 18 manquants
    0.7925 60 ans et 3 mois 19 manquants
    0.78 60 ans 20 manquants
En cas de décès de l'assuré la pension reversée sera toujours de 54%.

 

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