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Les Taux de TVA existants

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Taux de TVA.

Le taux standard est fixé à 20 % 19.6% avant 2014 // 20.6% avant le 1er Avril 2000 un taux intermédiaire de 10 % est applicable 7% avant 2014 // 5.5% avant 2011 :

Il demeure un taux réduit 5.50% pour :

Enfin il existe un taux spécifique de 2.10% pour :

En Corse les taux de TVA sont en principe les mêmes que sur le continent, toutefois le taux de 5.5 % est dans la majorité des cas ramené à 2.1 % et le taux de TVA sur les ventes dans les secteurs agricoles, BTP et alimentaires est ramené à 10 % 8% avant 2014 .

Dans les DOM, les taux de 20, 10, 5.5 % et 2.1 % sont dans la majorité des cas ramenés à respectivement 8.5, 2.1, 2.1 % et 1.05 %.

 

Operations multi-taux.

Expert Comptable Certaines opérations peuvent faire appel à différents taux de TVA. La règle en ce cas est de ventiler la TVA sur l'opération de vente en fonction des prix de revient des articles qui composent le lot.
Toutefois lorsque seule une partie de l'opération est imposée à un taux supérieur, il est parfois plus pratique commercialement de définir un taux unique. Cette position est possible si le prix de revient de l'article concerné est inférieur à 7 % de la vente (15% si opération ponctuelle).
En ce cas on peut considérer une partie de l'opération comme un cadeau exceptionnel, mais attention si cette partie ne correspond plus aux critères des cadeaux unitaires (voir notre fiche), alors la TVA qui a grévé cet achat devient non déductible.

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