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Ce crédit d'impôt est imputable sur l'IS ou l'IR et il est plafonné à 100.000 €uros par période de 3 ans.

Attention, pour en bénéficier :

La déclaration se fait au moment de la liquidation de l'IS (ou du dépôt de la déclaration de résultat pour les entreprises soumises à l'IR), sur le formulaire spécial CERFA 2079-NT-SD.

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