-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Social - C3P - Compte personnel prévention pénibilité-> Compte personnel prévention pénibilité

Le compte prévention pénibilité

La création et l'alimentation du compte personnel de prévention pénibilité.

En 2014 a été instaurée en France le compte personnel de prévention pénibilité afin de prendre en compte la pénibilité dans la détermination des droits à la retraite.
Ce compte est alimenté par la déclaration des salaires fait par l'employeur (DADS de fin d'année puis DSN désormais), c'est donc à lui qu'incombe la prise en compte des facteurs de pénibilité. Cette prise en compte donne lieu au paiement d'une cotisation de pénibilité.

Les facteurs de pénibilité.

A ce jour il es pris en compte dix facteurs de pénibilité.

Le travail de nuit.

Ce critère est à prendre en compte dés lors qu'au moins 1 heure est effectuée entre minuit et 5h du matin au moins 120 nuits par an.

Le travail en équipes successives alternante.

Ce critère concerne les employés effectuant les 3/8 c'est à dire un travail successif sur les mêmes postes de travail à des heures différentes sur une période donnée.

Le travail répétitif.

Le travail répétitif est retenu en cas d'exposition à plus de 900 heures par an.

15 actions répétitives dans un temps de cycle inférieur à 30 secondes,
30 actions répétitives dans un temps de cycle supérieur à 30 secondes.

La manutention manuelle de charge.

La manutention manuelle de charge est à prendre en compte en cas d'exposition plus de 600 heures à :

15 Kg en cas de levée de poids (10 Kg en cas de prise au sol),
250 Kg en cas de poussée/tirée de poids.

Les postures pénibles.

Il existes 5 postures pénibles qui sont à prendre en compte si le salarié passe plus de 900h par an dans l'une de ces postures :

maintien des bras en l'air à une hauteur supérieure aux épaules,
position accroupie,
position à genoux,
position du torse fléchie à au moins 30°,
position du torse fléchie à au moins 45°.

Les vibrations mécaniques.

Ce critère est à prendre en compte, dés lors que l'exposition est supérieure à 450 heures par an, et les vibrations supérieures à :

2.5 m/s² pour les vibrations transmises aux mains,
0.5 m/s² pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.

Les températures extrèmes.

Ce facteur est à prendre à compte si le salarié travaille plus de 900 heures par ans avec une températures :

de moins de 5°C,
ou plus de 30°C.

Le Bruit.

Le bruit est définit par le dépassement d'un niveau de pression acoustique régulière de 81 db pendant 600h par ans ou de crete (calculée en intensité annuelle).

Le travail en milieu hyperbare.

Le travail en milieu hyperbare se caractérise par un travail dans un milieu ou la pressiion relative est supérieure à 100 hPa.

Les agents chimiques.

Les grilles d'évaluation des agents chimiques dangereux par voie respiratoires ou cutanées sont défrinies par décret.
A ce jour il n'est pas fournie d'explicatin sur la manière d'additioner le calcul de ce facteur de risque compte tenu des différents agents manipulés.

Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un expert comptable n'engagent la responsabilité ni du cabinet d'expertise comptable, ni de l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions comptables, sociales, juridiques ou fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.

Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroitre la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes résponsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'aprés l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !

Devis En Ligne Devis immédiat d'un cabinet d'expertise comptable. Cyber-Compta.com