Les autres plus-values des particuliers |
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Les Plus-Values mobilières des particuliers.
Le régime des plus-values sur biens meubles est sensiblement identique à celle sur les biens immobiliers : même taux, même mode de calcul.
En ce cas la déclaration et le paiement s'effectuent spontanément par le contribuable dans le délai d'un mois, auprès de son CDI.
Toutefois ce régime est d'application rare car :
- Les cessions de biens figurant à l'actif d'une entreprise relèvent des plus-values professionnelles.
- Les cessions de titres relèvent de revenus de capitaux mobiliers (ou immobiliers en cas de société civile à prépondérance immobilière).
- les ventes de métaux et d'objets précieux sont soumises à une taxation forfaitaire spécifique (sauf renonciation expresse).
- Les meubles meublants, appareils ménagers et automobiles sont exonérés (sauf s'il s'agit d'objets d'art, de collection ou d'antiquités, ou que la fréquence des cessions en fait une activité professionnelle).
- Et ne sont pas à déclaré les ventes occasionnelles de biens dont le prix de cession est inférieur ou égal à 5.000 €uros
La détermination de la plus-value se fait comme en matière immobilière. Toutefois, l'abattement pour travaux n'est pas applicable et l'abattement pour durée de détention est de
5% par an à partir de la 3ème année.
Cas particulier des non-résidents.
Pour les non résidents, non assujetti à l'impôt en France, le prélèvement à la source de 1/3 (soit 33%) reste en vigueur, mais le taux est ramené à 26 % pour les ressortissants de la CEE, et majoré à 50% pour les résidents des ETNC (États ou Territoires Non Coopératifs).
De plus, ce prélèvement éventuellement imputable sur l'IS dû en France peut désormais faire l'objet d'un remboursement en cas d'insuffisance de cet IS uniquement.
les plus-values sur titres.
Ces plus-value sont taxées au niveau de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et il n'y a plus d'option possible pour un prélèvement libératoire
.
Il existe toutefois des exceptions (voir aussi fiches sur les Plus-Values PRO).
Société à l'IR - Cession de parts de TPE des associés passifs.
Les plus-values immobilières des sociétés soumises à l'IR détenues depuis plus de 8 ans et :
- dont les recettes annuelles ne dépassent pas
1.050.000 €uros HT en vente (378.000 €uros HT en prestation de service), - dont la part des recettes annuelles de cet associés ne dépassent pas
350.000 €uros HT en vente (126.000 €uros HT en prestation de service).
L'abbatement étant maximal (100%) si la part des recettes annuelles de cet associés ne dépassent pas
Les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) restent dus.
Société à l'IR - Départ à la retraite.
Depuis le 1er Janvier 2006, sous réserve de faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois qui suivent ou qui précèdent
,
les exploitants soumis à l'IR (BIC, BNC ou BA) peuvent bénéficier d'une exonération de la plus-value de cession de fonds de commerce, si ce dernier est exploité depuis au moins 5 ans par le cédant
(emploi moins de 250 personnes et : à réaliser un CA inférieur à 50.000.000 d'€uros ou a un total de bilan inférieur à 43.000.000 d'€uros).
Les plus-values sur stock et sur immeubles bâtis sont exclues de cette exonération, et seules les cessions pour départ en retraite sont concernées.
Cette exonération s'apprécie opération par opération et peut se cumuler avec l'exonération précédente concernant les TPE, avec l'exonération concernant les cessions de branche complètes et avec l'abattement pour durée de détention.
Cette exonération n'a aucune incidence sur la CSG/CRDS qui reste due.
Société à l'IS - Départ à la retraite.
Depuis 2014 et jusqu'à fin 2024 a été institué un abattement fixe de 500.000 €uros pour le calcul de l'IR en cas de départ à la retraite.
Société à l'IS - Cession de parts de PME de moins de 10 ans.
Depuis 2013 et pour les titres acquis avant le 01/01/2018, a été institué un abattement pour durée de détention qui est de 50% entre 2 et 8 ans de détentions, et 85% au-delà de 8 ans
,
(abattement renforcé de 50% entre 1 et 3 ans et 65% entre 4 et 8 ans - en cas : de détention de capital de PME soumises à l'IS et crées depuis moins de 10 ans / ou de cession au sein du groupe familial).
Cet abattement est appliqué après l'éventuel application de l'abattement fixe pour départ à la retraite.
A cette occasion les anciens abattements pour départ à la retraite et pour cession au sein du groupe familial ont été supprimés. Ces abattements étaient pour mémoire :
Cession de parts au sein d'un groupe familial.
Depuis le 01/01/2011 et jusqu'au 31/12/2012, la plus-value de cession de titres au sein d'un groupe familial, avec engagement de conservation était exonérés d'IR (pas de CSG/CRDS).
Depart à la retraite.
Entre le 01/01/2011 et le 31/12/2013, en cas de départ à la retraite, les plus-values sur titre de sociétés soumises à l'IS (ayant une activité autre que la gestion de patrimoine) faisaient l'objet d'une décote pour durée de détention à condition de céder l'intégralité de ses parts ou plus de 50% des parts de la société concernée. La décote était de 1/3 au-delà de la cinquième année et ne concernaient pas la CSG/CRDS.
Cette exonération peut également s'appliquer en cas de ré-emploi de 80% de la plus-value dans les 36 mois pour acquérir une autre structure a hauteur d'au moins 5%, mais en ce cas il convient de respecter un engagement de conservation des nouveaux titres de 5 ans.
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