Lettre et courrier type PV Bur ASSOC.
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Catégorie : Juridique | Référence : PV Bur ASSOC | |
Objet : Changement de date de clôture - PV de réunion du bureau d'une association. | ||
L’an 2004, le ??? à ??? heures, les membres du bureau de l’association ???, se sont réunis à ???, sur la convocation faite par le président. Sont présent : Monsieur ??? Monsieur ??? Sont absent physiquement et excusés mais ont votés par correspondance : Monsieur ??? Monsieur ??? Le bureau ainsi constitué réunissant plus des trois quarts des membres actifs est déclaré régulièrement constitué et peut valablement délibérer. Monsieur ???, préside la séance. Monsieur le président rappelle ensuite l'ordre du jour sur lequel le bureau est appelé à délibérer et qui est le suivant : 1 – Modification de la date de cloture des comptes annuels, 2 - Questions diverses. Le président déclare la discussion ouverte. Diverses observations sont échangées, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes à l'ordre du jour : 0 0 0 PREMIERE RESOLUTION ==================== Compte tenu de la période de ??? que représente le mois ??? il est décider de modifier la date de cloture des comptes annuels de l'association au ??? de chaque année en lieu et place du ??? actuel. Ce changement prendra effet dés l'exercice en cours, donc l'exercice ??? aura une durée de ??? mois et la clôture des comptes annuels ??? s'effectuera au ???. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 DEUXIEME RESOLUTION ==================== Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présentes aux fins d'accomplir les formalités légales de publicité. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 0 0 0 L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le président déclare la séance levée à ??? heures 30. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par les membres présents. |
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